Après l'Assemblée nationale au printemps dernier, le Sénat vient de se pencher sur la protection des sources des journalistes, clarifiant des éléments de ce texte critiqué par la gauche et par plusieurs syndicats de journalistes.
Adopté en première lecture par La Haute Assemblée, le projet défendu par Rachida Dati (lire notre article) va donc repartir au palais Bourbon pour une deuxième lecture (ndr : la majorité UMP et centristes a voté pour ; la gauche PS, PCF et Verts a voté contre en déplorant des "imprécisions" encore "trop nombreuses"). Les sénateurs ont adopté avec l'aval du gouvernement tous les amendements du rapporteur de la commission des Lois (ndr : François-Noël Buffet, UMP) visant à "clarifier" le projet.Dans le premier article, ils ont supprimé la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources. Plusieurs syndicats de journalistes la jugeaient très "floue". Selon la version sénatoriale, "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public". Cette protection est par ailleurs "explicitement" étendue à l'ensemble de la chaîne de l'information. Ils ont précisé la notion "d'atteinte indirecte" en stipulant qu'elle consiste en "le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources".
Les dérogations au secret des sources permises par le texte ont par ailleurs été complétées. Les députés avaient voté qu'il "ne pouvait être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu'à titre exceptionnel et lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie". Les sénateurs ont supprimé la mention "à titre exceptionnel" et ajouté "et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi". La ministre de la Justice a jugé "impératif" de "laisser aux juges le soin d'apprécier au cas par cas s'il est justifié de savoir comment un journaliste a été informé et d'identifier sa source" dans le cadre d'une affaire pénale. CAF (sources : AFP, L'Express)